CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet AIMESEA www.aimesea.com , service qui commercialise des bijoux.
• Entreprise AIMESEA
• Située 1435 Chemin du Grand Vallon, 06250 Mougins ; France
• E-mail : hello@aimesea.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente
I -PRINCIPES
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet AIMESEA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.aimesea.com
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de AIMESEA et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante: hello@aimesea.com
Ces achats concernent tous les produits disponibles sur le site aimesea.com
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du code de la consommation.
II - COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande sur le site internet www.aimesea.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : hello@aimesea.com
Une réponse sera donnée à l'acheteur sous 3 jours ouvrables.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante : hello@aimesea.com
Le vendeur fourni une confirmation de commande par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
III -PRODUIT
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur aimesea.com au jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont confectionnés main à la commande et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de AIMESEA. AIMESEA se réserve le droit d’annuler une commande et/ou un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les images disponibles sur le site www.aimesea.com sont présentées à titre d'illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleurs des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, l'acheteur les reconnaît et les accepte.
Chaque création étant unique, il se peut que certains éléments puissent légèrement varier.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
AIMESEA décline également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
IV -PAIEMENT
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande selon les modalités de paiements proposées par le vendeur. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas d'indisponibilité du produit commandé l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
V -LIVRAISON
Les délais d'expédition sont de 2 à 8 jours ouvrés (sauf cas exceptionnel). Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En France, les modes de livraisons proposés par AIMESEA sont les suivants :
- lettre suivie (sans assurance)*
- Colissimo (avec assurance)
*Attention : AIMESEA décline toute responsabilité possible d'éventuels dommages et/ou pertes en lettre suivie sans assurance.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou pays européens ouverts à la vente AIMESEA, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas, et peuvent aller jusqu'à 18 jours.
Découvrez plus de détails sur la livraison ici.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. La responsabilité de AIMESEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
AIMESEA décline toute responsabilité en cas de manquement indiqué ci-dessus.
Découvrez plus de détails sur les livraisons ici
VI -RETOUR / REMBOURSEMENT
Application du droit de rétractation. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours (sauf produits indiqués ci-dessous) à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit faire une demande de retour auprès du vendeur à l'adresse mail suivante hello@aimesea.com Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication).
Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les produits doivent être neufs, dans leur emballage et conditionnement d'origine et ne doivent présenter aucun signe d’usure. Dans le cas contraire, le retour ne pourra être accepté.
Les frais de transport liés à un retour restent à l'entière charge de l'acheteur et seront déduits du montant total du remboursement via les modes de livraison suivants :
- lettre suivie (sans assurance)*
- Colissimo (avec assurance)
*Attention : AIMESEA décline toute responsabilité possible d'éventuels dommages et/ou pertes en lettre suivie sans assurance.
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VII -PROPRIETE INTELECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
VIII - COOKIES
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
IX - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse hello@aimesea.com
AIMESEA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Léo Sedim et ses clients. Elles sont conservées 5 ans au maximum.
Découvrez l'intégralité de notre page de Politique de Confidentialité ici
X - LITIGE
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.